CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE LA MAISON CÉLESTINE M

Dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs Professionnels s’engagent :

• à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ;
• à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ;
• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
• à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
• à signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

Pour leur part, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs Clients s’engagent à ne pas solliciter directement de la part d’un Professionnel avec lequel il a été mis en contact par la Plateforme la réalisation d’une Prestation, sans utiliser ladite Plateforme. A défaut, il s’engage à indemniser la Société d’un montant forfaitaire de 400 EUR, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Enfin, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, l’ensemble des Utilisateurs s’engagent :

• à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de la Plateforme, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
• à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme ;
• à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de la Plateforme.

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur concerné, ainsi que d’annuler toute Prestation qui aurait été commandée et non encore exécutée à son égard.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, le Professionnel est tenu de livrer un bien conforme au devis accepté par le Client. A défaut, le Client pourra solliciter le remboursement du bien.

Durant les six (6) premiers mois qui suivent la livraison du bien, le Client n’aura pas à apporter de preuves en cas de problème. Au-delà de ce délai, le  Client devra prouver que le défaut de conformité préexistait à ladite livraison.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, le Professionnel remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 15.2 des présentes ou procèdera au remplacement du bien concerné.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du bien, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par le Professionnel, dans les conditions précitées.