CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME CELESTINE M

Mis à jour le 14 juin 2021

1. Dispositions préalables

La société Célestine M, est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 480 588, dont le siège social est situé 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (France).

Le numéro de TVA intracommunautaire de la société Célestine M est le FR 03 889480588.

La société Célestine M est propriétaire, éditrice et exploitante d’une plateforme internet dénommée « Célestine M », qui met en relation des couturiers/couturières professionnel(le)s et des conseillers/conseillères en image avec des particuliers, afin que ces derniers puissent commander et bénéficier des prestations qu’ils/elles proposent.

Cette plateforme est accessible via l’adresse : www.celestine-couture.com.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

CGU : désigne le présent document et ses annexes éventuelles.

Clients : désigne les particuliers commandant des Prestations auprès de Professionnels,  référencés sur la Plateforme, dans les conditions ci-après définies.

Données à Caractère Personnel/Données Personnelles : désigne toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique ou morale de manière directe ou indirecte (nom ; prénom ; adresse email ; adresse IP ; données de navigation ; etc.), conformément à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679).

Plateforme : désigne la plateforme internet «  Célestine M » dont est propriétaire et éditrice la Société, accessible via l’adresse : www.celestine-couture.com.

Partie(s) : désigne individuellement la Société ou un Utilisateur et collectivement la Société et un Utilisateur.

Politique de Confidentialité : désigne l’Article 20 des présentes.

Prestations : désigne les prestations proposées par les Professionnels référencés sur la Plateforme et que les Clients ont la possibilité de commander, dans les condition ci-après définies.

Professionnels : désigne les couturiers/couturières et les conseillers/conseillères en image référencé(e)s sur la Plateforme, auprès desquel(le)s les Clients peuvent commander des Prestations, dans les conditions ci-après définies.

Service : désigne le service de mise en relation de Professionnels avec des Clients, afin que ces derniers puissent commander et bénéficier des Prestations qu’ils proposent.

Société : désigne la société Célestine M.

Utilisateurs : désigne les Professionnels et/ou les Clients.

3. Mentions légales

La Plateforme est éditée et exploitée par la Société ; laquelle est une Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5 000 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 480 588, dont le siège social est situé 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (France).

Email : contact@celestine-couture.com.

Le directeur de la publication est Madame Michelle Marnat Freixe.

La Plateforme est hébergée par la société SiteGround Spain S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est situé CALLE PRIM, 19 - BJ IZ 28004, MADRID (Espagne).

4. Objet

Les présentes CGU ont notamment pour objet de détailler leur champ d’application, ainsi que les conditions de leur acceptation.

Elles décrivent également : (i) de façon non exhaustive le Service proposé par la Plateforme et les Prestations proposées par les Professionnels ; (ii) les conditions d’accès à la Plateforme, au Service et aux Prestations ; (iii) les conditions d’ouverture de comptes par les Utilisateurs Professionnels ; (iv) les conditions de leur connexion à ladite Plateforme ; (v) ainsi qu’aux engagements de l’ensemble des Utilisateurs.

Les présentes CGU précisent en outre les conditions dans lesquelles les Clients commandes des Prestations sur la Plateforme, auprès de Professionnels.

Les présentes CGU précisent aussi les modalités de règlement de ces Prestations.

Elles traitent également de la limitation de responsabilité de la Société.

Les CGU comprennent également une clause relative à la politique de confidentialité des Données à Caractère Personnel/Données Personnelles de ses Utilisateurs.

5. Champ d’application et conditions d’acceptation

Les présentes CGU s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre les Parties.

Toute création de compte et toute commande de Prestation proposée, implique l’adhésion préalable expresse et sans réserve des Utilisateurs aux présentes CGU, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord contraire écrit entre les Parties.

Les conditions d’acceptation des présentes sont notamment définies aux Articles 8 et 11 des présentes.

6. Service et Prestations

La Société propose, par le biais de sa Plateforme, un Service de mise en relation de Professionnels avec des Clients, au profit desquels ils exécuteront des Prestations.

Le Service est plus amplement détaillé sur la Plateforme, accessible via l’adresse : www.celestine-couture.com.

Les Prestations proposées par les Professionnels et certaines de leurs modalités d’exécution sont plus particulièrement détaillées à la fiche descriptive de chacun sur la Plateforme. Ces Prestations attraient à la mode et la déco-maison textile à l’unité, un style personnalisé et permettent d’apporter l’élégance à la française dans chaque foyer.

 

Les Prestations sont réalisées par des Professionnels sélectionnés par la Société, notamment pour leur professionnalisme et leur savoir-faire.

Dans le cadre de la relation entre les Professionnels avec des Clients, la Société n’agit qu’en qualité d’intermédiaire. En d’autres termes, la Société ne réalise pas elle-même les Prestations, celles-ci étant exécutées par Professionnels référencées, sous leur seule responsabilité.

Le Service est plus amplement détaillé sur la Plateforme, accessible via l’adresse : www.celestine-couture.com.

7. Accès à la Plateforme, au Service et aux Prestations

L’accès à la Plateforme est libre et gratuit, de même que l’accès aux Services et aux Prestations pour les Clients.

En revanche, l’accès au Service et aux Prestations est réservé aux Professionnels disposant d’un compte personnel sur la Plateforme (les conditions d’ouverture de compte étant définies à l’Article 8).

Les frais qui pourraient résulter de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme et du Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

La Plateforme est accessible 24H/24 7J/7.

La Société est en droit de modifier, sans indemnité, ni préavis, les serveurs ou encore les heures d’accessibilité de la Plateforme, ainsi que de clôturer l’accès à la Plateforme, pour effectuer des mises à jour, des modifications ou des améliorations.

8. Ouverture d’un compte par les Utilisateurs Professionnels

Seuls les Professionnels disposant d’un compte personnel sur la Plateforme, ont la possibilité de proposer leurs Prestations à des Clients.

L’inscription sur la Plateforme se fait par la création d’un compte personnel, en suivant les indications prévues à cet effet sur la Plateforme (accessible depuis l’onglet « Rejoindre Célestine M »).

Après avoir envoyé sa candidature, en renseignant les informations sollicitées par le formulaire intitulé « Rejoindre Célestine M » (nom et prénom ; adresse ; code postal ; biographie ; LinkedIn) et accepté les présentes en cochant la case prévue à cet effet en fin de formulaire, ce n’est qu’à l’issue du processus de sélection détaillé sur la Plateforme (présélection ; premier entretien ; deuxième entretien) que le couturier/la couturière ou le conseiller/la conseillère en image demandeur/demanderesse verra ou non sa candidature validée par la Société.

La Société valide la candidature du couturier/de la couturière ou du conseiller/de la conseillère en image concerné(e) en lui adressant les conditions générales de partenariat, qu’il/elle devra accepter (après les avoir paraphées et signées), par email à l’adresse contact@celestine-couture.com ou à l’adresse postale 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (à l’attention de Mme Michelle Marnat Freixe), sous sept (7) jours à la compter de leur réception (à défaut la candidature sera classée sans suite).

Une fois les conditions de partenariat acceptées par le couturier/la couturière ou le conseiller/la conseillère en image concerné(e), la Société lui adresse un lien de connexion à son compte personnel, ainsi que son identifiant. Il appartient au Professionnel concerné de créer son mot de passe.

La Société se réserve le droit de ne pas valider l’ouverture d’un compte, sans avoir à s’en justifier.

Lorsqu’ils sollicitent la création d’un compte sur la Plateforme, les Professionnels garantissent notamment qu’ils sont majeurs et qu’ils disposent de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat.

9. Engagements des Utilisateurs

Dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs Professionnels s’engagent :

  • à ne pas utiliser un identifiant qui porterait atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à fournir des informations exactes et à les mettre à jour ;
  • à ne pas divulguer leurs identifiants, par quelque moyen que ce soit. La confidentialité et l’utilisation de leurs identifiants relèvent de leur seule responsabilité ;
  • à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, en dehors des présentes ou d’une manière qui enfreindrait la réglementation ;
  • à ne pas utiliser tout ou partie de leurs éléments, à d’autres fins qu’un usage normal, étant précisé que seront notamment considérés comme ne relevant pas d’un usage normal toute utilisation et activité jugées disproportionnées ;
  • à signaler tout cas de suspicion ou d’utilisation non autorisée de leurs comptes ou d’accès frauduleux à leurs mots de passe.

 

Pour leur part, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs Clients s’engagent à ne pas solliciter directement de la part d’un Professionnel avec lequel il a été mis en contact par la Plateforme la réalisation d’une Prestation, sans utiliser ladite Plateforme. A défaut, il s’engage à indemniser la Société d’un montant forfaitaire de 400 EUR, sans préjudice de toute action en responsabilité.

 

Enfin, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme, l’ensemble des Utilisateurs s’engagent :

  • à ne publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible par le biais de la Plateforme, aucun contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits, de propagation de fausses nouvelles ou d’informations financières couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits des tiers, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances, d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide, de divulgation d’informations couvertes par le secret ou par le droit à l’intimité de la vie privée, ou encore d’acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l’accessibilité de messages à caractère violent ou pornographiques ou encore pédophilique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d’explosifs ;
  • à ne pas falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière un identifiant ou une information de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via la Plateforme ;
  • à ne pas télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de la Plateforme.

 

En cas de non-respect de l’un quelconque des engagements de l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans indemnité, ni formalité préalable, le compte dudit Utilisateur concerné, ainsi que d’annuler toute Prestation qui aurait été commandée et non encore exécutée à son égard.

10. Connexion des Utilisateurs Professionnels

Afin de se connecter à son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur indique, par le biais du formulaire dédié à cet effet, son identifiant, ainsi que son mot de passe.

11. Commande d’une Prestation

La commande d’une Prestation se fait en plusieurs étapes :

 

  • 1ère étape : le Client adresse une demande de devis gratuit à la Société, par le biais du formulaire prévu à cet effet sur le Site et accepte les présentes en fin de formulaire.
  • 2ème étape : la Société sélectionne le Professionnel adéquat et le met en relation avec le Client.
  • 3ème étape : la Société demande au Professionnel d’établir un devis gratuit et de le lui communiquer, avant envoi au Client.
  • 4ème étape : la Société communique le devis gratuit au Client.

 

Ce devis détaillé précise notamment : (i) les Prestations sollicitées ; (ii) leur prix et les échéances de paiement ; (iii) le moyen de paiement retenu ; (iv) le moyen de livraison retenu le cas échéant ; (v) les modalités d’exécution.

 

Divers échanges et ou rendez-vous peuvent avoir lieu entre le Professionnel et le Client, afin que le Professionnel puisse proposer un devis au plus proche de attentes dudit Client.

 

Les devis sont valables trente (30) jour à compter de leur date d’envoi aux Clients.

 

  • 5ème étape : le devis est considéré comme accepté par le Client au jour de la réception par la Société d’un exemplaire signé par ledit Client dudit devis par email à l’adresse contact@celestine-couture.com ou à l’adresse postale 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (à l’attention de Mme Michelle Marnat Freixe).
  • 6ème étape : la Société transfère le devis accepté au Professionnel concerné, afin que celui-ci démarre l’exécution de ses Prestations, après paiement de leur prix, dans les conditions définies à l’Article 12 des présentes.

 

12. Prix et paiement

12.1. Prix

Les prix des Prestations sont librement fixés par les Professionnels, dans le respect des lois et règlements applicables.

Ces prix dépendent du type de Prestation commandée et sont indiqués sur le devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 11 des présentes.

Il s'agit de prix forfaitaires, H.T. ou T.T.C. (en fonction de la situation du Professionnel concerné), définitifs et non révisables.

Les prix sont payés conformément à l’Article 12.2 des présentes.

12.2. Paiement

Les modalités de paiement des Prestations sont déterminées au devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 11 des présentes.

Les factures relatives sont directement transmises par le Professionnel au Client concerné en fin de Prestations.

13. Modalités d’exécution des Prestations

Les modalités d’exécution des Prestations dépendent du type de Prestation commandée et du Professionnel concerné.

Ces modalités sont plus particulièrement détaillées à la fiche descriptive de chaque Professionnel sur la Plateforme (notamment les moyens de paiement, les modalités de livraison ou encore les horaires).

Ces modalités peuvent également être mentionnées au devis accepté par le Client, dans les conditions définies à l’Article 11 des présentes.

14. Droit de rétractation

14.1. Prestations de couture standard

Conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, dans le cadre d’une commande de prestation de services effectuée à distance ou hors établissement, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour où il accepte le devis, dans les conditions définies à l’Article 11 des présentes.

Toutefois, lorsque le Client souhaite que les Prestations commandées soient réalisées avant l’expiration du délai précité : (i) il accepte alors expressément que l’exécution des Prestations commence avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) il renonce expressément à ce droit de rétractation.

Dans cette hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie par du droit de rétractation précité.

Les informations relatives au droit de rétractation du Client, sont rappelées au sein de la fiche type d’informations sur le droit de rétractation annexée aux présentes (Annexe 1).

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au Professionnel concerné ou à la Société (par email à l’adresse contact@celestine-couture.com ou à l’adresse postale 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (à l’attention de Mme Michelle Marnat Freixe)).

Ces demandes doivent indiquer : certaines informations personnelles du Client (nom ; prénom ; numéro de téléphone ; adresse e-mail) ; les Prestations commandées ; la date et lieu auxquels est réalisée la demande d’exercice du droit de rétractation.

Elles peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

14.2. Prestations de couture sur-mesure

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Prestations de couture sur-mesure, sont qualifiées de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

14.3. Prestations de conseil en image

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Prestations de conseil en image, sont qualifiées de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.

Dans ces conditions, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

15. Garanties légale de conformité et vices cachés (Prestations de couture sur-mesure)

15.1. Modalités d’exercice

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux acheteurs consommateurs, le Professionnel est tenue de livrer un bien conforme au devis accepté par le Client. A défaut, le Client pourra solliciter le remboursement du bien.

Durant les six (6) premiers mois qui suivent la livraison du bien, le Client n’aura pas à apporter de preuves en cas de problème. Au-delà de ce délai, le  Client devra prouver que le défaut de conformité préexistait à ladite livraison.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de l’objet dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’exercice, par le Client, de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés, le Professionnel remboursera le Client dans les conditions prévues à l’Article 15.2 des présentes ou procèdera au remplacement du bien concerné.

En tout état de cause, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du bien, que si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré et constaté par le le Professionnel, dans les conditions précitées.

15.2. Remboursement

Les conditions de remboursement eu égard aux garanties légales de conformité et vices cachés sont fixées aux conditions générales du Professionnel concerné.

16. Modification des CGU

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de leur acceptation par l’Utilisateur, dans les conditions définies aux Articles 8 et 11 des présentes.

Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Utilisateurs dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites modifications sur la Plateforme, notamment pour se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Les CGU modifiées deviendront alors applicables aux relations entre les Parties et notamment aux réservations effectuées par le biais de la Plateforme.

La Société actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.

17. Limitation de responsabilité

Les Prestations sont proposées par les Professionnels référencés sur la Plateforme dont la Société est propriétaire, éditrice et exploitante, cette dernière n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire. En d’autres termes, la Société ne réalise pas elle-même les Prestations, celles-ci étant exécutées par les Professionnels référencés, sous leur seule responsabilité.

En tout état de cause, la Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’elle aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client ou le Professionnel.

La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par Professionnels référencés sur la Plateforme. Notamment, est considéré comme un dommage indirect tout préjudice financier ou commercial, toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande, de clientèle.

Enfin, la responsabilité de la Société et/ou du Professionnel ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client ou par une faute de ce dernier ; soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

18. Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, n’en sera pas responsable, sous réserve d’en avoir informé immédiatement l’Utilisateur et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

19. Propriété intellectuelle

19.1. Concernant la Plateforme

L’intégralité des éléments figurant sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque CELESTINE M, les logos, les dessins, lettres stylisées, marques figuratives, la présentation de la Plateforme et son contenu appartiennent à la Société demeurent la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du site internet : www.celestine-couture.com. Il est formellement interdit à tout Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à la Plateforme et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec cette Plateforme, les éléments de cette Plateforme ni aucun logiciel y afférant.

Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques, signes distinctifs appartenant à l’Utilisateur est strictement prohibée, sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.

19.2. Concernant les Prestations

Le Client reconnait expressément que les droits de propriété intellectuelle afférents aux Prestations appartiennent à la Société dès leur création.

La Société se réserve ainsi le droit de reproduire et d’exploiter les Prestations sur tout type de supports et à des fins commerciales, promotionnelles, publicitaires et marketing, sans que cette liste ne soit limitative et pour le monde entier.

Les patronages effectués pour réaliser les Prestations demeurent également la propriété exclusive de la Société.

Le Client garantit la Société :

  • Que les Prestations réalisées ne font l’objet d’aucun droit de propriété intellectuelle déjà existant, notamment droit d’auteur et/ou dessin et modèle ;
  • Que les Prestations réalisées ne contrefont aucun modèle déjà existant ;
  • Que les Prestations réalisées ne font l’objet d’aucune cession antérieure ;
  • Qu’il ne revendiquera aucun droit de propriété sur les Prestations réalisées par les Professionnels.

Enfin, le Client reconnaît le droit pour la société d’apposer la marque CELESTINE M sur l’étiquette du vêtement et le linge de maison qui font l’objet de la Prestation.

19.3 Crédit photographique

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ainsi que Bernard Ruault, Philippe freixe, Nicolas Orefice, Élisabeth freixe et Célia Freixe

20. Politique de confidentialité

20.1. Données Personnelles

Données Personnelles collectées

 

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont notamment recueillies au moment de l’ouverture de leur compte sur la Plateforme, ainsi que des demandes de devis.

Les principales Données Personnelles collectées sont pour les Utilisateurs Professionnels  : nom / prénom ; adresse mail ; numéro de téléphone ; numéro SIRET ; photo de profil ; prestations proposées et tarification souhaitée ; spécialisations ; RIB de facturation ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès à la Plateforme ; pages de la Plateforme visitées ; etc.).

Les principales Données Personnelles collectées sont pour les Utilisateurs Clients : nom / prénom ; adresse mail ; adresse IP (de l’équipement et du fournisseur de services internet) ; données de navigation (langue de préférence ; date et heure d’accès à la Plateforme ; pages de la Plateforme visitées ; etc.).

Destinataires des Données Personnelles

La Société s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution de ses obligations.

Par ailleurs, la Société est en droit de divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs, en cas d’obligation par la loi ou en cas de violation des présentes par lesdits Utilisateurs.

20.2. Consentement

Le consentement des Utilisateurs est présumé aux fins d’utilisation desdites données aux fins uniquement d’ouverture de leur compte sur la Plateforme, ainsi que du traitement des devis.

Lorsque les Données Personnelles des Utilisateurs sont utilisées à des fins marketing, le consentement préalable express des Utilisateurs est nécessaire. Les Utilisateurs ont toujours la possibilité de rétracter leur consentement en adressant un email à l’adresse : contact@celestine-couture.com.

20.3. Stockage

La Plateforme est hébergée par la société SiteGround Spain S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est situé CALLE PRIM, 19 - BJ IZ 28004, MADRID (Espagne).

Les Données Personnelles recueillies sont hébergées par la société SiteGround Spain S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est situé CALLE PRIM, 19 - BJ IZ 28004, MADRID (Espagne).

20.4. Sécurité

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Ainsi, afin de protéger les Données Personnelles des visiteurs de sa Plateforme, la Société prend un ensemble de précautions et suit les meilleurs pratiques en la matière, pour assurer que lesdites données ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

20.5. Cookies

Qu’est qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone, et notamment lu lors de la connexion à un site internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé.

Au cas particulier, le bon fonctionnement de la Plateforme implique la présence de cookies implantés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, lors de sa connexion, afin d’enregistrer les informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et l’identité de ses visiteurs.

Lors de la première connexion à la Plateforme, une bannière d’explication sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur sera réputé avoir été informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies. »

L’Utilisateur est en droit de s’opposer à l'utilisation des cookies en configurant lui-même son logiciel de navigation.

20.6. Droits relatifs aux Données Personnelles

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, de limitation, d’opposition et de portabilité s’agissant des informations le concernant.

Pour exercer ses droits, il suffit au visiteur d’écrire à l’adresse email suivante : contact@celestine-couture.com.

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir les actualités de la Société, ses sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou email) et invitations, il a la faculté de le lui indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en la contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son compte personnel.

Par ailleurs, si un Utilisateur a des raisons de penser que la sécurité de ses Données Personnelles a été compromise ou que ces Données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, il est en droit de contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@celestine-couture.com.

La Société instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de Données Personnelles et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

21. Durée

Les présentes CGU sont applicables entre la Société et l’Utilisateur Professionnel, à compter de l’ouverture d’un compte personnel sur la Plateforme, jusqu’à sa clôture.

Cette clôture peut intervenir :

  • à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

Les présentes CGU sont applicables entre la Société et le Client, à compter de leur acceptation par ce dernier, dans les conditions définies à l’Article 11 des présentes.

22. Divers

22.1. Intégralité

Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

22.2. Nullité

La nullité, l'inopposabilité, ou plus généralement, l'absence   d'effet de l'une quelconque des stipulations des présentes n'affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.

22.3. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

23. Service-client

Le service-client de la Société est joignable :

  • par téléphone, du lundi au samedi de 09h00-18h00 et le dimanche de 09h00 à 13h00 au 01 77 18 96 37 ;

  • par courrier postal à l’adresse postale Célestine M – 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (France).

24. Règlement amiable des litiges

Les CGU sont soumises au droit français.

Toute contestation relative aux présentes sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

L’Utilisateur consommateur a la possibilité de soumettre toute contestation relative aux présentes soit devant la juridiction du lieu où le consommateur demeurait au moment de la commande de la Prestation concernée, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.

En tout état de cause, l’Utilisateur consommateur est dûment informé qu’il est en droit de recourir à une médiation conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Pour les Professionnels, toute contestation relative aux présentes sera portée devant le Tribunal de commerce de Paris.

25. Loi applicable et juridiction compétente

La Société élit domicile au 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (France).

26. Versions française et étrangère

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction ou de contresens, elles prévaudront sur toute autre version qui serait rédigée dans une autre langue à la demande d’un Utilisateur.

27. Election de domicile

Pour les besoins des présentes, la Société élit domicile au 53, Rue de l’Amiral Mouchez – 75013 Paris (France).

Partie à compléter et à signer par le « professionnel » :

Nom du dirigeant/responsable de la société :

Prénom :

Nom de la société :

Adresse :

CP et ville :

Tel  mobile :

Tel fixe :

Statut de la société (micro entreprise, artisan, EURL, SASU, SAS,…) :

Avec

N° SIRET – SIREN :

Nom de l’assureur ou du courtier :

 

Fait le : ………………………………………………………………………………………………………………. à : ……………………………………………………………………………………………………………….

 

Signature précédée de la mention manuscrite « bon pour servir et valoir ce que de droit »

Titre

ANNEXE 1 : FICHE TYPE D’INFORMATIONS SUR LE DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14)  jours après le jour où vous-même avez accepté le devis concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire prévu à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.

Les demandes d’exercice du droit de rétractation sont adressées au professionnel concerné : (i) par email ; (ii) par courrier postal. Elles peuvent également être effectuées par téléphone. Les demandes effectuées par email ou par courrier peuvent être effectuées en utilisant le formulaire prévu à cet effet en annexe des présentes (Annexe 2).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, le professionnel vous remboursera tous les paiements reçus de vous, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de votre décision de rétractation. Le professionnel procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Si le Client souhaite faire valoir son droit de rétractation, dans le respect des conditions prévues à l’Article 14 des présentes, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous.

---

À l’attention de du professionnel.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du devis portant sur la/les Prestation(s) ci-après :

- Référence du devis :

- Commandé(s) le :

- Lieu d’exécution de la/des Prestation(s) :

- Nom et prénom du Client à l’origine de la commande :

- Adresse du Client à l’origine de la commande :

- Téléphone du Client à l’origine de la commande :

- Email du Client à l’origine de la commande :

Signature du Client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

ANNEXE 3 : Charte-qualité

En tant que Société par Action Simplifiée Unifiée (SASU) Célestine M, plateforme de mise en relation de professionnels de la couture/mode, décoration d’intérieur en tissu, conseil en image et style avec leurs clientes, pour proposer une offre de services à l’unité, sur-mesure et à domicile, s’engage à répondre à des normes qualité, éditées en interne, pour apporter à ses clientes un suivi optimal de leurs projets, et pour garantir à ses professionnelles (couturiers et conseillers en image) en contrat de partenariat avec elle, le respect de leurs conditions de travail et la sécurité de leurs rendez-vous en clientèle.

Célestine M s’engage à offrir une prestation de qualité et à guider sa clientèle pour qu’elle fasse les choix les plus judicieux en fonction de ses besoins, envies et/ou budget.

Cet engagement prend la forme d’une charte qualité interne en 12 points :

  1. Processus de sélection rigoureux de nos professionnels sous contrat couturiers et conseillers en image appelés les « Célestine » (expérience, diplôme/formation et/ou recommandation, savoir-faire, expérience du travail à domicile, en atelier, en clientèle,).

  1. Revues mensuelles des activités avec nos professionnels pour garantir le respect de notre philosophie, de nos valeurs et engagements.

  1. Utiliser les techniques artisanales et modernes les plus appropriées.

  1. Établir des devis et une facturation, claire et détaillée en toute transparence et en couvrant l’intégralité des coûts.

  1. Respecter le calendrier de rendez-vous, de fabrication et/ou de livraison, en fonction des conditions établies.
  2. Offrir un support téléphonique de qualité, rapide et personnalisé et une disponibilité y compris pendant les vacances scolaires.
  3. Respecter les règles de confidentialité et de secret professionnel concernant les prestations coutures et conseils en image ou tout autre échange d’informations.

  1. Relation clientèle - Service après-vente – Retours sur nos réalisations : Faire participer le client aux différentes étapes de création couture ou de conseils en image dans le but de faire correspondre le projet à ses attentes. Contacts téléphoniques avec nos clients. Visites régulières lorsque les conditions sanitaires le permettent.

  1. Agir en concordance et bienveillance dans notre communauté appelée les « Célestine ». Adhérer à notre philosophie et à nos valeurs. Dans le cadre de la Covid, nos couturières et conseillères en image appliquent les gestes barrière en vigueur (port du masque, gel hydro-alcoolique, dans la mesure du possible respect de la distanciation physique, désinfection des matériels,), et nous demandons à nos clients de respecter les mesures sanitaires en vigueur.
  2. Service client : Informer les clients afin qu’ils aient une vue complète des offres et services dans le but de réduire drastiquement les interventions du support.
  3. Garantir les droits de propriété intellectuelle des créateurs, créations, extérieurs.

  1. Respecter l’environnement en adoptant, par l’intermédiaire de nos professionnels, un comportement responsable aujourd’hui, et vis-à-vis des générations futures.